La SAS是一个企业法人加上一个普通的企业家。
La société par action simplifiée allie les principles aux advantages de LaSARLSans en avoir la plupart des inconvénients。
Voici ses principales caractéristiques。
La SAS：Définition
LaSociétéCar动作Simplifiée欧萨斯ENTEE FORMEJURIDIQUESSCOCIÉTÉDECAPITAUXDANSASASASENASESSASESASENSASENASENASIONSASENASIONSASENASIONSASENACTESSATION，D'UNE GRANDELIBERTÉPLEEÉTERMINERLESVERTÉGLEST'SOUNIONSTERSTERSTEDENTERNEDDE L'TERSONIONTERSTERSENS AND STATURSSASSACIESSACTASASSACTASASSACTASENASIONASION。
LesAssociésde la Sas
Une SAS PatirUnàplaceInersAssociés，Lorsqu'il N'y A Qu'un SeulAssocié，SapiétéPareCareSimplifiéeunaInnellle。
Les Actionnaires de LaSociétéPeuventêtredspersonnes physiques ou des persalnes Morales。
SAS的首都
在一个SAS中，查询associé一个义务和一个大写的最小值不等于1欧元，responsabilité一个行动是limitée一个报告。
Le montant du sera librement fixé par les associés en functions des besoin requis pour les activités de la société。
Le Capital Social de la SasJoueégalement联合国罗露恩MatièredeCommunicationAuprèsdeSitEnairesde l'Entreprise（芭尼斯，Fournisseurs）Puisque Son Montant图Sur Tout Deviceémisparlaociété。
l幻想在法国Peuventêtrefectionuésnnmunéraire（angent），en nature（bien），ou en industrie（专业知识）。
Conforers Les Apports EnNuméraire，Une Fois Le Capital Souscrit，50％de Celui-Ci DoitêtreBibéré，C'stàdiredéposéSurleComptBancaire de L'Entreprise。La SecondeMoitiéDoitêtreLibéréeDans联合国DélaiN'excédantPasLes 5 Ans Apss L'免疫力。
les apports en naturequaleàuuxdoiventêtremmédiatementlibérés，c'estàdireque les biens doiventêtremisàlaationde l'Entreprise Au Moregon de la Souscription。
因此，我们的工业并不属于资本社会企业的一方。
les digigeants de la sas
Une SAS se gère par un direction définit dans les statuts et composé minimum d'un président and d'un director général。方向是également包括其他指导，在方向是collégiale。
角色
LePrésident，Actionnaire Ou Non，A LaPocialitéIvagerLaociété，LeItioneurGénéralQualstàLuiAssure LaReprésentationLégalede laSociété。
UneMêmepersne patup cucter ces 2 fonctions，LePrésidentPeutégalementêtreUne Personne Morale（C.à.d.uneAtrereSociété）。
政权的社会
Les dirigeants de SAS suivent le régime des assimilés salariés。我的名字是régime général mais ne perçoivent pas d'indemnité chômage。
ILS Peuvent Cumuler Leur Mandat Social Avec Un Contrat de Travail肯定的条件（存在D'联合国Lien de Fexortamination Notamment）。
宪法et fonctionnement de la sas
SAS宪法
La constitution de La SAS nécessite comme pour toute société某种形式主义:
- DépôtduCapital Sucial Sur Un Compte BancaireBloqué
- Dépôt des statuts和入学要求auprès du greffe du tribunal de commerce
- Publication de La宪法Dans联合国杂志D'AnnoncesLégales
SAS的职能
La société par actions simplifiée suit des règles de functions nement relevant de La volonté des associés。
Celles-CI，Bien QueNécessitantlàAussi联合国某种形式的Sont Plus Songes Que倒入Une法国anonyme．
Les statuts généralement rédigés par avocat par précaution fixed notamment la dirigeants, la porté de leur pouvoir, et Les différentes modalités de prise des décisions collectives (quorum, majorité， droit de véto，等等)。
Comme Les AutressSociétésssociétéAlcapeSimplifiéeNécessiteLaTenued'UneComptabilitéAnnuelsAnuprèsduGreffedu法庭德国·德商业，La Tenue d'UneCommentbléGénéraleAnnuelles。
Commissaire辅助学习
SAS没有一个委员在dès的情况下，我们有一些条件:
- En cas de dépassement de 2 de 3 seuils cis -dessous:
- Nombre deSalariésSupérieurà20
- de bilan supérieur à 100万欧元
- Chiffre d'Affaires Annuel HtSupérieurà2M€
- Lorsque la société est contrôlée par une ou plusieurs sociétés, ou lorsqu'elle contrôle elle même ou conjointune autre société
- Lorsque联合国欧PlusieursAssociésof usentant au moins 10％du Capital Social en Font La Venerte enRéféréAU法庭法庭
Régime fiscal de la SAS
La Sas Est Soumise dedroitàl'lubôtsur lessociétéss。
这是一些特定的条件(50票salariés, 1000万欧元在bilan，同意associés，等等)可能的临时工作(5票-不可更新)为'impôt sur le revenu。我们的行动:imposés danans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)，按比例在société。
LA COSSE DE零件DANS UNE SAS
Sauf Sationss StatutairesParticulières，Les行动Sont CangermentNégIABLESDAN UNE SAS。
清算和解散一个SAS
在法律生活中，有一个SAS是放荡的。La dissolution relève de La décision collective des associés par un vote à La majorité。Les associés désigneront一个清盘者，一个亲切的选择，associés一个，一个。
解散predeffet à partir du jour où elle sera publiée au registration du commerce。
优势和inconvénients de la SAS
优点之一:
- SAS是société的法律形式，它加上libertés aux associés pour déterminer les règles企业的组织和职能。
- Unesociétépar动作simplifiéepeutêtrecontituéepar un seul aportnaire
- A la différence d 'une société anonymous, l 'apport en industrie est autorisé
- Les Dividendes de la Sas Ne Shiftent Plus de Cotisations社会
- LaOrkenageBilitédesSenapiésSteStimitéeau apports
不方便:
- 我们的指导不应该是accéder，也不应该是salariés。事实上，这是最重要的东西
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