您可以点击décidé，您可以点击lancerÉtudedeMarché.埃斯特·斯派，韦托特商业计划BienAvancé，et il vous faut valutenant choisir la forme juricique de votre未来企业。
Le Choix de la Forme juricique n'est pas Unetâcheaisée汽车Il Citale en France联合国Nombre exiginal depossibilités，et dans cette jungle des statuts juridiques，il Patueêtreparfois difericile de s'y rucomile de s'y rothouver。
Votre ChoixDépendraen Partie des Intramees de Votre Projet（蒙特兰特杜首都Nécessaireàl'Activité）et Aura desNiverauctionsàBiendes Niveaux（ComplexitéAvical，Régimed'Chosition，Régime社交Du eu Des Digrigeants，保护du patrimoinerivédel'企业家，Mode deLadeDécision等）。）。
法律法规的选择指南是倒着的，但是你们的帮助是à，你们的投票加上克莱尔。它是divisé两个方面的，在première的理论中，它是关于点的集合à预期我们可以选择企业的法律形式，在第二个理论中，在présenterons一个法律形式和平民的比较。
l'moderance du choix de la forme juricique de l'treprise
Choisir La Forme juricique de VotreSociétéestAvant Tout联合国Choical，Patrimonial，etStratégique。
C'est联合国Choical Cix en Fonction de Celui-ci，Vous Aurez LaPossibilitéounondéduire判决，et serezimposéau nuveau suffue et fiscal dedifférentesmanières。
C'ESTÉgalement联合国Choicex Satimonial Car答复符合Juridiques Vous Permettront de Limiter VotreChalessabilitéAux幻想在法国Tandis que d'autres exposont votre patrimoine人员en cas de Dettes ProfessiaNelles。
enfin，C'est联合国ChoixStratégiqueCarde Celui-CidépendraLaCeniTéQueVousAurezàPrendreyourceation desdécissiantslever du capitalauprèsd'ceptisseurs si besoin，et exerome ofantiotés。
Avant de nousintréresereroux formes juridiques en elles-mêmes，Il n unge parait重要de nous pencher plus endétailsur les enjeux suivants：
- La Protection du Patrimoine人员
- Le régime social du ou des dirigeants
- La fiscalité de l' enterprise
- 企业管理
- LaComplexité行政
- LesActivitésRéglementées.
La Protection du Patrimoine人员
根据你们企业的法律法规，你们可以向你们的专业人员提供我们的工作。
这是à，在某些情况下，如果我的企业à des difficultés，我们不能授予荣誉，您可以créanciers pourront saisir votre maison或者votre voiture pour se bourbourser。
Le régime social du ou des dirigeants。
VotreRégime社交VadépendredeLofeeJuridique，Vous SerezRattaché：
- Soit AuRégimeGénéralSivousêtessalarié（欧阿米尔索拉索里夫）
- Soit au régime social des indépendants si vous êtes trailleur non salarié。
洛洛克vousdépendezduRégimeGénéralvousBénéficiezen Tant Que Dirigeant D'联合国纳沃尔德保护SocialeàPeuPrêtéquivalàCeluidesSalariés。
EN Revanche Lorsque VousDépendezduRégimeSocialdes TravailleursIndépendantsvousBénéficiezd'foreCoxfialeRéduiteen Contrepartie de Taux de Cotisation Plus Faibles。
IL Est Aste De Dryer La Moindre Couverture Sociale duRégimeSeamiaStravailersIndépendantsen Mettant en Place Des保证法令（不要鉴定OuvrentDroitàdsréductionsd'dechôt）。
La fiscalité de l' enterprise
LESRésultatsdes Entreprises PeuventêtreMoMosésSelondeuxMétodes：
- le régime de l'impôt sur le revenu (IR)
- Ou Celui de l'Impôtsur lessociétés（是）。
LesSociétéssontgénéralestminoséesde droit（c.à.d.pardéfaut）àl'是Avec Une选项（Souvent临时）倒l'IR。
反过来，企业和司法人员之间的关系是généralement法律权利à ir和一个选项(irrévocable)。
Le coût pour you ous entrepreneur dépendra du niveau des revenus attendus et leur catégorie fisale。
如果我们在régime的应用中确定你们是有利的，你们就不能选择在这里进行模拟。
在行动中，企业法律法规的选择对我们的影响。
LESPRÉFÉRENCESDECEUX-CIDÉPENDRONTLàNECOREDUNIVEAUDEREVENUS，MAISÉGALEMENTU型D'ActionNaires Que Vous Souhaitez Faire enter ente enter in Capital（Sociétésou atticuliers），de LeurRôle（Actifaires Passifs，Cogérants，Manditaires等），etDu Mode De Distribution（Dividende Ou Rachat De零件社交）。
企业管理
Le juridique de enterprise aura un impact sur façon don seront enterprises les décisions au sein de celle-ci:
- 指令Par L'Entrepreneur，
- DeFaçonCollégialesentre lesCogérants，
- à la majorité简单的ou stricte en assemblée générale
LaComplexité行政
GérerUne Entreprise Patut ParfoisS'Avérer艰难仪致辞义务Qui Vous蛋白化的Peuventêtre重要的是。zhationulier au nuveau管理。
这里，你可以从法律上看société，你们可以看到:
- établir我们不提供指导人员的简报
- Faire Certifier Ou Non Les Comptes Par Un Commissaire Aux Comptes
- Déposerou非vos comptesauprèsdu法庭de Commerce
- éventuellement organizer des assemblées générales devant répondre à des obligation strictes en matières de procédures (quorum, fréquence, date, order du jour)，
- 等。
Vous Devez ParAmeréquentTenir Compte de Ce Point Lors du Choix du Statut Juridique de Votre Entreprise。
LesActivitésRéglementées.
Pour les professions réglementées (come les notaires, avocats, experts-comptables, etc)， il exists des juridiques d’entreenterprises spécifiques don les règles de functions nement variant parfois en function du métier exercé。
比较desdifférentes形式的法律资源群体d'Entreprise。
在介绍的时候，在法国存在着大量的法律形式，有一些形式加上utilisées的其他形式。
因此，如果你想要在cis -dessous的图形环境下工作，78%在créations或汽车企业家在个人企业中工作(38%)，SARL/EURL (35%)， SAS(24%):
来源:法国国家统计局。
LE Tableau CI-Dessous Regroupe Les Principses Caractiques des Formes Juridiques Les Plusrépandues：
| 结构 | 数量d 'associes | 资本最低 | Responsebilitédessociaiés. | RégimeFiscalde L'Entreprise | Régime社交des Digrigeants |
|---|---|---|---|---|---|
| SA | 最少：7 马克斯:infini学校 |
37.000€ （225 000€SI AppelPublicàl'épargne） |
Limitee | AVECPOSTIBILITÉD'选项倒入L'IR DANS CERTIOS CAS | Assimiléssalariés. |
| EURL | 最小：1 Max: 1 (convert en SARL au delà) |
PAS de最少 | Limitee | Associé personne体质:IR avec possibilité d'option pour l'IS Associé的Personne Morale：是 |
Régime社会TravailleorsIndépendants |
| SARL | MIN：2 最大：100. |
PAS de最少 | Limitee | 是avecpossibilitéd'选项倒入l'ir | GérantMinoritaireouégalitaire：Assimiléssalariés Gérant majoritaire: travailleurs非salariés |
| 萨（U） | Min: 1 (SASU) 马克斯：infini（SAS） |
PAS de最少 | Limitee | 是avecpossibilitéd'选项倒入l'ir | Assimiléssalariés. |
| EIRL. (enterprise individual à Responsabilité Limitée) |
Aucun. | Pas De Capital. | Limitéeau patrimoinefhinkéeàl'entreprise | IR avec possibilité d'option pour l'IS | Régime社会TravailleorsIndépendants |
| 企业Individuelle | Aucun. | Pas De Capital. | Illimitée（PossibilitédeRendreInsaisissables的证书Biens Immobiliers） | 红外 | Régime社会TravailleorsIndépendants |
| SCP. (法国Civile Professionnelle) |
MIN：2 Max: infini (sauf pour certain professions) |
PAS de最少 | illimitée. | IR avec possibilité d'option pour l'IS | Régime社会TravailleorsIndépendants |
| sel （Sociétéd'serciencelibéral） |
Min：1à4en fonction de la forme 最大：100. |
SELAFA、SELAS和SELCA的最低sauf pour(37.000欧元) | LIMITÉESAUF倒LES SELCA | IS, sauf pour les SELARU (IR avec possibilité d'option pour l'IS) | Selarl，Selca，etgérantsmoyitesdeSelarl：Régime社会TravailersIndépendants SinonAssimiléssalariés. |
| Micro-entreprise （祖先汽车企业家） |
最小：1 最大：1 |
Aucun. | totale. | IR，PrélévementàLo来源 | Régimesocial des travailleorsIndépendants |
答复结构法律莫斯·罗巴德尤塞特·帕斯特·帕萨特·Voici Quelques Unes d'Entre Elles：
SCI：法国Civile Immobiliere。例如sociétés, sont utilisées，特别是关于固定装置的获取和问题。这些是sociétés文明和其他组成部分，所以一个伟大的政党就会在这里的舞台上出现。
SNC：SociétéENNOM Collectif：SouventCrééesTeneversuitsQui Se Connaissent Bien，Cette Forme Juridique A PoleInconvénientMajeurLaceRaintaBilitéIllimitéeSiveraireetIndéfinieQuiPèsesur chacun desAssociés。
SCOP：Les Scop Sont Idediques Au Sarl，Sas ou Sa Mais LaMajoritédssocaiéssondssencariésd'UneMêmeEntreprise。Les Scop SontGénéralessCrééesCardesSalariésQui OntRachetéL'TenreprisePoverer et Faire Vivre Leur Outil de Travail。
SCIC：Société Coopérative d'Intérêt Collectif。Ces sociétés sont créées lorsque l'intérêt collectif de l'objet représente un caractère d'utilité sociale。值得关注的项目是définis集合。
SCM：SociétéCivilede Moyens。CE SONT DES STRUCTURESURIDIQUES QuiSontRéservésAux职业Libéraleset Qui Leur Permettent de Mettre en Communicle Les MoyensNécessairesàl'练习de Leur Profession：人员，Matériels，局。
给:Groupement d有资本再生产。另外qu'une société commerciale par elle-même, le GIE doit être le prolongement de l'activité des members qui en font party。Le GIE permet à des commerçants，工匠和农民共同分享développer une activité。
Voila，NousEspéronsQue Ce Ce Ce Ce Ce Guide La Forme juridique la PlusAdapeéeàvotreprojet，n'hésitezpasànouousfaire part de Vos问题ou Remarques Dans Les Ci-Descess Ci-Descess Ci-Descess。
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