La SCP permet à des professionnels exerçant une profession libérale identique de se regrouper afin de partager某些frais peuvent avoir en commen: secrétaire，干酪generaux, locaux。
它的原则是caractéristiques d'une SCP。
《洛杉矶时报》:définition
Une Société civil Professionnelle est Une印版juridique商会Formée d'au moins two persons appartenant au même corps de métiers。所有的资金都应作为合同的出资人，所有的士兵都应作为专业人员。
Les associés de la SCP
Une société Civile Professionnelle se ' compose moin two person exerçant le même métier。Le number maximum d'associés dépend de la profession exercée, il方便为您的记者à la réglementation适用。
Les associés sontoobligation des personnes physiques(即à dire pas des sociétés)， et seules Les personnes exerçant des professions libérales réglementées peuvent adhérer à une SCP。
另外，不可能是généralement不可能是associé参与者的SCP à另一个参与者的SCP séparément具体的。
La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire，这是à，意思是说你是我的朋友être你是我的家人，我是我的专业人士。
SCP的首都
Une société civil professionnelle n 'a capital social minimum, il revient aux associés d'en déterminer librement le montant。
莱斯幻想在法国Peuvent être effectués en numéraire(银色)，自然(好)，或者工业(专业知识-在社会资本中不属于这种类型)。
Le gérant de la SCP
Une SCP peut être dirigée par un plusieurs gérants。Le ou les gérant doivent obligation être des associés de la société。défaut de nomination (dans les statuts ou par act séparé)， tous les associés sont considérés comme gérants。
在法律形式的其他类型中，例如gérants engagent leur responsabilité civile et pénale。
SCP soumis à la sécurité sociale des indépendants和n'ont ni bulletin de paie ni assurance chômage。
SCP的宪法和职能
宪法
La première étape pour constituer une société civil professionnelle contain à obtenir l 'aval de l 'autorité régissant La profession ou题词auprès de l' order professionnel。
Les associés peuvent ensuite demander l' imiculation auprès du tribunal de commerce and embassy un档案création au centre des formalités des enterprises don’ils dépendent。
Fonctionnement
我们可以gérants对SCP的日常生活收费，我们可以décisions关注société elle même se prennent en assemblée générale。
在此，请查associé为社会资本的贡献做些什么。Les règles de vote (quorum et majorité) sont fixées librement par Les associés dans Les statuts。
Régime fiscal de la SCP
法律的权利是à l'impôt sur le revenu (IR)但是法律的权利是associés peuvent opter de façon irrévocable pour l'impôt sur les sociétés (IS)。
Lorsque la société est soumise à l’ir, les associés sont imposés sur leur quote-part des résultats dans la catégories des BNC。
Lorsque la société a opté pour l'IS, la rémunération des rigeants est déductible du résultat fiscal de l' enterprise (et imposée dans la catégories des tritements et salaires au niveau dirigeants)。我们的指导老师应该知道如何分配，我们应该介绍这个反滥用的条款，所以我们可以在exonérés中为社会分配inférieure à 10%的权利。
割让的部分在一份SCP中
社会的割让是自由的。Les cession à destination des tiers requièrent l 'agrément des associés (généralement à hauteur de 3 voix sur 4 mais Les statuts peuvent prévoir des modalités différentes)。
如果把它放在这里，把它放在associé à把它放在这里，把它放在délai把它放在associé。一个défaut la société sera dissoute。
清算和解散一个SCP
La dissolution d 'une SCP peut découler de plusieurs reasons: décès d 'un associé， mésentente，等等。La procédure suit les règles habituelles de dissolution de société。也包括解除合同的条款和商业法庭的条款。
Avantages et inconvénients d 'une société civile professionnelle
SCP的优势:
- 最低资本缺位
- 独立des进行初步
- Facilité分离部分
Inconvénients des SCP:
- La responsabilité solidaire des associés reste indéfinie
- Besoin de majorité absolue pour toute décision collective
我是《商业计划商店》的读者德赢尤文图斯
