La création d 'une enterprise est particulièrement difficile。在départ的投资中，您需要支付的费用为même，您的企业不需要再支付développée。
如果你的项目是créer的一个企业创新者，那么你就应该在débuts的一项资助下存在:JEI (JEI)。
企业创新者的年轻状态是什么?
在2004年的été créé中，企业创新的地位在法国，但在创新的地位在法国。
安西，les entreenterprises concernées peuvent bénéficier d 'exonérations sociales et fiscal (impôt sur les sociétés, cotisation économique territoriale, taxation foncière…):un gros coup de pouce pour lancer son activité !
Le statut de jeune enterprise innovante a été étendu aux jeunes enterprises universitaires (JEU)， une catégorie particulière de JEI。
请注意，我们没有足够的资源être一个新的企业为我们的优势提供一个获利的机会:你必须在研究和développement (R&D)中进行有效的投资。
您的邮箱是vérifier votre éligibilité吗?我的名字是critères exigés pour bénéficier de l 'aide jeune enterprise innovante。
你在critères pour bénéficier du statut de JEI上写了什么?
为了获得企业创新的活力，请尊重以下条件:
- 是一个中外。
- 存在的代表是8个。
- Être indépendant, soit détenir au moins 50%的资金。
- Avoir lancé une enterprise réellement nouvelle: ne pas Avoir créé une enterprise在集中，重组，扩展，activité或重复，'activités。
- Avoir un seuil minimal de dépenses relatives à la recherche et au développement: 15% au moins des charges财政费用déductibles。
Les dépenses retenues pour apprécier la qualification de JEI sont définies à第244条4 / B II，代码général des impôts．
关于高等学校的企业:
- Être dirigées ou détenues à傲慢的10% au moins par在étudiants(你可以diplômés当老师或者当博士在5个地方担任副校长)你可以当副校长。
- 请为我们提供activité原理，我们的研究工作的价目表，我们的指导思想，participé，我们的leur课程，scolarité，我们的leur函数练习，我们的函数，établissement，我们的enseignement supérieur pouvant, délivrer, un, diplôme，我们的最小值。
- 我们应该在établissement d’enseignment supérieur缔结一个公约。
您的姓名是répondre aux critères ?请大家快点来吧démarches给大家带来好处!
JEI:有什么优势?
“企业创新者的地位”是“débuts d’entrepreneur”的光荣称号。
优点之一fiscaux
因此，我可以给你提供大学的企业发展状况，并提供利润'exonérations。
D 'une part，您可以下载bénéficier D 'une exonération D 'impôt sur le revenu或者'impôt sur les sociétés。这个完全免除est杜兰特勒总理exercice或者杜兰特洛杉矶首映里面有d 'imposition。Après, cette exonération减少50%。
事实上，你有机会éviter les contraintes financières lourdes auxquelles doivent répondre la plpart des enterprises。Une manière d ' encouraging fortement les enterprises à innovver。
D’autre部分，在délibération des collectivités locales，您的bénéficier D’une exonération de la cotisation foncière des enterprises (CFE)， de la cotisation ajoutée des enterprises (CVAE)和de la tax foncière (TFPB)吊索7个ans。
因此，那些勇于创新的企业将会获得更多的优势，并在此基础上获得更多的价值。
Exonération des收费社会
Le statut JEI permet également de bénéficier d 'une exonération des cotisations sociales patronales。
Sont concernés: les ingénieurs-chercheurs, les techniciens, les gestionales de project, les juristes chargés de保护工业和技术协议liés au project, le personnel chargé de tests pré-concurrentiels。
Les mandatory sociaux relevant du régime général de sécurité sociale sont également visés (gérants minoritaires deSociétés à responsabilité limitéeEt e sociétés d’exercise libéral à responsabilité limitée, présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents Et dirigeants de sociétés par actions simplifiées)。
这里exonération fait l 'objet d 'un double plafonment:
- 月租6 599欧元。
- 费用为193 080欧元。
在这里，我们可以用crédit impôt来表示我们的地位吗?
勒crédit impôt recherche (CIR)est défini à l 'article 244 quarter B du code général des impôts (CGI)。在企业中可以使用coût des activités de recherche和développement (R&D)。
Ainsi, il réduit l 'impôt en appliquant une déduction d 'une parties des dépenses de R&D engagées。
您可以bénéficiez du crédit impôt recherche (CIR)，您不知道在découlent中有什么优势吗?
不，inquiétez，不，它完全是à事实可能的关于积累的优势，在crédit d 'impôt recherche avec les exonérations d 'impôt sur les bénéfices du statut JEI。
Cependant, l 'exonération d 'impôt n 'est pas cumulable avec d 'autres avbenefits fisaux (ZFU, entreprises nouvelles…)
在démarches中我们可以看到JEI的状态吗?
你êtes éligible au statut JEI ?你能不能把你的利益转移到démarches上?
它是impératif d 'effectuer votre demande auprès de la direction régionale ou départementale公共财政在10位总理的mois de votre activité。
如果可以，请您再给我一份问卷JEI能用的界线。Une fois complété， envoyez votre档案JEI par voie postale en recommandé avec accusé de réception à la direction concernée。
La Direction régionale ou départementale des finances publiques dispose alors d’un délai de trois mois à computer de La date de réception。
我们沉默passé ce délai同意沉默。事实是，你可以éligibilité从法律上说，我不能这样做，être仍然是原因。
关注'exonération des charge sociales，您可以应用vous-même cette exonération en remplissant un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)。你们没有，所以不要这样做，你们需要一个déclaration JEI URSSAF préalable。
Voilà，您可以保存dorénavant所有关于JEI的法规，您可以将其纳入démarches pour bénéficier没有任何优势!N 'hésitez pas à nous faire sign如果你有一个问题或一个重新说明à公式。
一个陪审员:
