
vousêtespassionnédeuiceetavezdécidéd'Ouvrir Votre Provre Restaurant?如果你想要什么,请点击créer您的企业网站légal和行政网站。很好,你们可以选择一家餐厅的法律地位。
Prêtez une attention particulière à votre choice, car la me juridique de votre restaurant aura véritable对财政、社会和司法计划的影响。
Elle déterminera notamment: le régime d ' onica de votre restaurant, mais aussi le régime social du dirigeant, ou encore la façon don vous prendrez les décisions importantes pour votre société。
De Nombreux FacteursSontàPrendreen Compte Avant de Choisir Le Statut juridique d'联合国餐厅。倒入vousaideràyvoirplus clair etàcoisircelui qui sera le plus vote votre projet,nous faisons le point dans cet文章。
Quels Sont Les Statuts Juridiques Les PlusUtillisés倒入Les餐厅?
AFIN德mieux comprendre quels statuts juridiques SONT LES加utilisés帕莱餐馆,知性avonsanalysé未échantillonDE 1 151企业经营者杜SECTEUR德拉餐饮Traditionnelle密(代码APE 5610A)张问题杜登记簿报商务部和des船级社。
莱斯statuts juridiques莱加上公投SONT ceux DES EURL(企业公司UnipersonnelleàResponsabilitéLimitée)等SARL(法国兴业一ResponsabilitéLimitée)puisque 49.2%DES餐馆ONT CHOISI CES印版德船级社。
Vienent套房莱印版D'企业公司individuelle(EI,EIRL等)魁représentent40.3%DES餐馆阙理性avonsanalysé。
腰臀部,拉SAS(法国兴业面值操作Simplifiée)等儿子corollaire LA SASU(兴业面值操作SimplifiéeUnipersonnelle)représentent8.9%DES餐馆。
其余的则来自sociétés ne représentent,占部门内企业的1.7%。
如果他们已经很好地理解了恢复原状的趋势,那么他们就可以在餐厅法律法规的选择上对你们产生影响。我们可以方便地选择我们的方式,我们可以为我们的项目和我们的专业人员和人员提供服务。
Avantages等不便之处沙漠principales印版juridiquesutilisées倒créerDES餐馆
用SARL和l 'EURL倒créer儿子餐厅
sarl.
拉萨尔,亚焦SociétéàReashingabilitéLimalée包括义务义务加利福斯associeés。Elle offre L'Avantage D'Une Surrics Simple Au Sein deaaquelle LaOrkenageBilitédesSociaésSteméeAUMONTANTde Leurs Apports。
儿子的资本是réparti entre au moins deux associés。最小的并不等于fixé。你们可以用créer的类型société avec的资本是1€même si,请相信我们的财产和投资,我是recommandé d 'opter的资本加上conséquent et加上réaliste。
艾丽ESTdirigée面值联合国欧plusieursgérants,ASSOCIÉS欧非。莱斯dirigeants SONTrémunérés苏印版德traitements等salaires等勒尔政权的社会取决于德勒尔niveau德CONTROLE河畔L'企业公司:
- Les gérants minoritaires sont assimilés salariés, ils cotisent au régime général des salariés mais bénéficient d'une protection sociale réduite
- Les gérants majoritaires quant à eux sont placés sous le régime des travailleurs non salariés et cotisent donc au Régime Social des Indépendants (RSI)
在SARL的régime财政经典中,是société qui est imposée via l 'impôt sur les sociétés。
欧元
l'欧元不要le leile signifieEntrepriseUnipersonnelleàrestaceBilitéLimitéeEst Une Variante de la Sarl Avec联合国Seul et独特的Associé。C'est pourquoi在L'Appelle Parfois Sarl Unipersonnelle。
为SARL,它的优势在有限的responsabilité de l 'associé的独特的aux端口,因此可以为本家族人员提供保护société venait à rencontrer des difficultés financières。
丹斯乐政权财政的Classique DE L'EURL,L'EST企业公司通过imposéeL'impôt河畔乐revenu,VOUS pouveznéanmoinsOPTER倒L'impôt河畔莱船级社。
Au niveau du régime social, l'associé unique est considéré comme travailleur non salarié et dépend du RSI。
在法律上,我们可以提供être一个好的解决方案,您可以提供全套设施变压器一个EURL en SARL和développement de votre restaurant以及nécessité de faire进入associés在结构上。
倒简历
拉萨尔et l'欧洲欧洲欧洲欧洲欧洲武器·斯图德里德·阿森斯·索西ELLES渗透德·弗莱德·奥德保护杜帕特里省重要事项GrâceàlaceSteaSencienés,et en Accesee Souplesse Dans La Gestion,Notamment en Ce qui upounde les eching degérantsou l'增强杜资本。
这是我们在法律上所做的一定的安排séduisent près两个餐厅。
LeurInconvénient校长eSt patile-êtrel'iferiation desgérantsaursi不要les dysfoonctionsfontrégulièrementla Une des Journaux。
蓝瑟的儿子餐厅苏印版D'企业公司individuelle
联合国企业individuelle对应àUNE业务范围économiquedéveloppée面值UNE personne体质,seule,带儿子NOM黑白配。
CettePossibilitéPeutêtreSéduisante汽车LaCréationet lefonctionnementdede l'Entreprise SentuelleSonttèsSongs。
Avec Ce Statut jurifique,Il N'y A Pas deSociétéNQUSignifie Que L'Entreprise N'a Pas De Personne Morale,Pas De Capital,Pas de Statuts,et Pasdegérant。
拉GESTION河畔乐计划administratif EST doncextrêmement简单:L'EST企业家瑟RESPONSABLE DE SES actes。
Au niveau du régime fiscal, le chef d ' enterprise est imposé via l 'impôt sur le revenu puisque sa rémunération est include dans le bénéfice de enterprise和imposée avec lui。Au niveau du régime social, le chef d' enterprise dépend du Régime social des Indépendants。
法律法规présente néanmoins deux inconvénients majeur:
- 企业主厨和企业形成了一个制度,然后是法律计划(个人士气),这意味着difficultés financières的企业家对自己的企业负责对自己的企业负责(不包括responsabilité limitée和您的créanciers peuvent venir picher在您的人力资本中或者您可以为éponger的企业部门负责)
- 企业n'ayant ni associés ni capital,这是不可能的,à投资者为企业提供资金
VOUS POUVEZNÉANMOINSIMITERLERISQUELEÉàl'缺席DECONESTERABILITÉLIMITÉEDEDUXFAOCONS:
- En faisant une déclaration d'insaisissabilité de vos biens immobiliers non affectés à l'exploitation auprès d 'UN notaire
- en opolant倒l'EIRL, enterprise Individuelle à Responsabilité Limitée,qui fonctionne delamêmefaçonqueinenunetreprise个人。Cette Forme Juridique Vous Permet de Plus D'Opter Pour L'Impôtur LesSociétés,Si Vous Le Souhaitez
enRésumé,L'Entreprise SpearuitleSéduitéSimplicitéSociericéPeocétédeCocérerEunRENConvénientJmeuren Cas deDeéveloppement重要的(impossibilitédeFairedentrerdes Investisseurs,Ou DeCéderforedesie desePourMonétiserPotre餐厅),Ou De SometuressFinancières(ProtectionTrèsRéduitedevotrePatrimoine人员)。
C'est Donc Une Surruction Juryique Contresstee Pour Les Petitit餐厅NécessitantsPeudeMoyensàl'ousure。
选择一个SAS或者一个SASU来为儿子的餐厅效力
拉SAS OU法国兴业相提并论操作SimplifiéeEst Une Formejuridiquettrèssimilaireàlasarl。
Les PrinciplesDifférencesentre les deux stuts sont:
- L'义务去rédigerDES statuts连接SAS CE魁confère连接contrepartie UNE加上大souplesse AUXASSOCIÉS组织者倒拉争夺德拉兴业,tandis qu'en SARL L'精萃DESrèglesSONTdictées票面乐典du Commerce酒店
- Le角色des dirigeants: la SAS est dirigee par一个洛杉矶的总统capacite d 'engager法国和联合国说话一般,保证legale de la la表示法国(一个人可以cumuler两个函数,但是瞿y il不能得到一个单独的总统tandis乘缆车SARL et dirigee联合国或者几个gerants不相上下
- 乐政权的社会DES dirigeants:连接SAS ILS SONTassimilés工资tandis qu'en SARL ILS SONTassimilés工资s'ils SONT minoritaires,欧travailleurs非工资s'ils SONT majoritaires首都太子港
- La possibilité de créer différentes class d'actions en SAS (avec éventuellement des droits de votes or droit sur dividenddifférents)
- UneFiscalitéFirmérentesur les cessions de零件社交
La Sasu,OuSociétéPar动作SimplifiéeUnipersonnelle,Est En deTrèsMombreux积分比较Qu'un Seul et独特的Associéstàstête。
恩简历拉SAS EST EN quelques sortes UNE版本améliorée德拉SARL。艾丽EST联合国PEU加单复形连接mettre发生的原因德拉nécessité德rédigerDES statuts,MAIS beaucoup加souple。CE型式德结构juridique EST souvent储备AUX projets D'UNE certaine taille,CELA peut理由UNE保姆选项SI VOUS souhaitezcréerUNE CHAINE日餐厅相提并论为例。
voilà,c'est tout pout cette fois。NousEspéronsque cet文章vous a permis d'y voir plus clair sur lesdifférentes选项Choisix du Statut juridique d'联合国餐厅。
N'oubliez Pas Que Le Choix de La Forme Juricique de Votre Restaurant Doit Se Faire en Fonction de Vos Personnelles et ProfessionDeles。
L’aspect financier compte bien sûr pour beaucoup, et on aura tendance à choisir une option qui permet de payer moins d’impôts ou de charges sociales, mais pensez aussi aux impacts sur votre vie personnelle, et notamment aux risques encourus en cas d'échec du projet ou de conflit entre associés. N'hésitez pas à demander conseil à un avocat avant de finaliser votre choix.
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